Politique de confidentialité

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Les informations dites confidentielles peuvent être appréciées comme toute information relative au Projet, et ce, que cette information ait été acquise directement ou indirectement au cours de discussions ou d’investigations entre les Parties. 

 

Cela inclut toute information technique, financière ou commerciale ainsi que les noms des clients ou partenaires (existants ou potentiels), transactions anticipées, stratégies d’affaires, rapports, plans, projections budgétaires ou de marché de même que tous secrets commerciaux, techniques, données, spécifications, logiciels et programmes, documentations ou tout autre renseignement concernant ou se rapportant au Projet, de même que les analyses, sommaires, rapports, compilations, études comparatives, travaux ou autres documents préparés par une Partie ou ses représentants qui contiennent, reflètent ou ont servi à produire une telle information.

 

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